Conditions Générales de Participation

Objet
Comité Miss et Mister Rond Nouvelle Aquitaine siège  58 rue jean moulin 33380 Biganos immatriculée sous le n°W336006962 en date du 7novembre 2019..
Le ou les participantes, personne physique déclarent accepter ces modalités dans toutes les étapes de la réservation. Les parties contractantes adhèrent de droit aux conditions énoncées et elles en acceptant les termes.
Le participant déclare jouir des capacités d’engagement dans des procédures de réservation écrit avec le comité Miss ET Mister Rond Nouvelle Aquitaine

Prix
Les frais sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais  des billets d’entrée pour l’élection ou gala. Ces frais sont indiqués dans les contrats. En cas d'annulation par le participant, aucun remboursement n'est envisageable, en application de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation.

Inscription
Toute inscription et réservation vaut pleine acceptation des termes et conditions énoncées dans ces Conditions Générales de Participation. Le ou les candidates  déclarent avoir pris connaissance de ces conditions avant toute inscription et/ou réservation. Document sera vu et remis lors de l’entretien physique avec la personne il y a un délai de réflexion de sept jours ouvrable si par la suite vous décidiez de ne pas faire cette aventure nous vous demandons de nous renvoyer le dossier remis.


Paiement

mode de paiement est autorisé par chèque ou espèce. En cas d’espèce une facture de la somme versée vous sera remis systématiquement.
La personne qui réserve pour les autres est responsable solidairement du paiement de l'intégralité du prix.


Confirmation de la réservation
La réservation n'est définitivement confirmée qu'à réception d'un courrier électronique confirmant que la réservation a bien été validée.
En conséquence, la messagerie électronique du client doit être consultée.

Validation
La validation et l'acceptation des Candidates et candidats se fera une fois tous les documents rendus et approuvé par la Présidente du comité.

Obtention des billets du gala ou élection
Pour les réservations se font au sein du comité lors des répétitions ou lorsqu’il y a un samedi prévu dans le calendrier donnée en amont aux participants et participantes

Protection des données personnelles
Les informations nominatives liées au traitement de toute participation sont collectées et gardées de façon confidentielle. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, L’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : Comité Miss et Mister Rond Nouvelle Aquitaine 58 rue jean moulin 33380 Biganos, en indiquant nom, prénom et adresse postale téléphone adresse mail valide.

Propriété intellectuelle
Tous les droits de reproduction sont réservés. Au Comité Miss et Mister Rond Nouvelle Aquitaine. La reproduction totale ou partielle des produits de la marque, effectuée à partir des éléments du site ou à partir des produits eux-mêmes est prohibée, sauf accord préalable dûment constaté par convention mutuelle avec le comité signée des deux parties Il est strictement interdit de revendre ou chercher à tirer un quelconque bénéfice financier de l'usage des prestations fournies par  le Comité Miss et Mister Rond Nouvelle Aquitaine, ni même de les offrir sous la forme de cadeau promotionnel, prime, loterie sans en avoir obtenu un accord au préalable par écrit du Comité Miss et Mister Rond Nouvelle Aquitaine.

Responsabilité
La responsabilité du comité Miss Ronde Nouvelle Aquitaine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, le comité Miss Ronde Nouvelle Aquitaine dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Toute personne présente à l'événement s'engage à respecter les présentes Conditions Générales de Participation, l'ensemble des règles internes en vigueur au comité Miss Ronde Nouvelle Aquitaine et toutes les instructions et consignes se rapportant aux prestations du comité Miss Ronde Nouvelle Aquitaine reprises sur le site internet, et à adopter un comportement respectueux et courtois lors de l'événement. Dans le cas où l'attitude d'une personne à l'un des événements du comité Miss Ronde Nouvelle Aquitaine serait susceptible de causer un préjudice, un danger ou un trouble il sera reconduit systématiquement par l’agent de sécurité à sortir du lieu, agents, invités, bénévoles ou public en général. Le comité Miss Ronde Nouvelle Aquitaine se réserve le droit d'exclure ladite personne troublante, de l'événement. Aucun remboursement ou indemnisation ne sera effectué. Par ailleurs, le comité Miss Ronde Nouvelle Aquitaine se réserve le droit de réclamer le remboursement des coûts résultant d'une mauvaise attitude, pour le comité Miss Ronde Nouvelle Aquitaine comme pour les tiers.

Demande particulière
Toute demande particulière doit être notifiée au moment de la réservation. Le comité Miss Ronde Nouvelle Aquitaine fera de son mieux pour prendre en compte cette demande mais sans aucun risque de satisfaction. Dans certains cas, des demandes particulières peuvent entraîner des coûts financiers supplémentaires, qui seront signalés par avance.

Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne et sont susceptibles de changement.

Compétence juridictionnelle
Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Participation sont soumises au droit français. Les litiges éventuels relèvent de la seule compétence des Tribunaux français.

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